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Mentions légales
Propriétaire du site
SEDFIELD, société par actions simplifiée, au capital social de 9 988€ dont le siège social est situé au 31/33 rue Haie Coq - 93 300 à Aubervilliers – immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 881 154 165 - TVA Intra communautaire FR77881154165.
Directeur de publication : Mr Oscar MICHAUD
Conception et hébergement
Oswald Orb SAS - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944
Tél: 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr
Hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Crédit photos
Crédit photos : ADAGE Studio.
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Propriété intellectuelle
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Conformément à la loi « informatique et libertés », dès à présent, vous avez la possibilité de demander la modification, la suppression ou le transfert de l’ensemble de vos données par l'un des moyens ci dessous :
- par courrier : 31/33 rue Haie Coq - 93 300 à Aubervilliers
- par mail :
- ou par téléphone :
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Avec votre consentement, le site www.sedfield.com est susceptible d'utiliser des cookies et/ou d'autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation ainsi qu'aux fins de permettre à SEDFIELD, de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le site www.sedfield.com.
Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants :
Le site www.sedfield.com utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au site internet.
1 - Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Qu’est-ce que la donnée personnelle ?
Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).
Dans le cadre du site internet www.sedfield.com les personnes concernées sont les visiteurs du site.
Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces personnes, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.
Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
2 - Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?
SEDFIELD collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :
2.1 LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET www.sedfield.com
Lors de votre navigation sur le site www.sedfield.com SEDFIELD collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :
- L'adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
- Le type de votre terminal ;
- La version de votre logiciel de navigation ;
Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet www.sedfield.com sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur est Partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet www.sedfield.com.
Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 4 ci-après ainsi que dans l’onglet Cookies, SEDFIELD, pourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.
Ces données de navigation sont notamment collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du site Internet www.sedfield.com.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SEDFIELD, consistant à mieux connaître la fréquentation du site Internet www.sedfield.com.
2.2 LORS DE VOTRE UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONTACT
Lorsque vous utilisez le formulaire, SEDFIELD collecte, par l’intermédiaire de celui-ci, les données suivantes :
Vos civilité, nom, prénom ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre adresse électronique ;
Type de demande (information sur ses programmes, prise de RDV, réservation d’un lot, …) ;
Ville de résidence ;
Date de naissance ;
Ces données sont collectées et traitées aux fins pour SEDFIELD de recevoir et traiter votre demande, et de vous apporter une réponse le cas échéant. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton « validation » du formulaire.
Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que SEDFIELD, puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.
Il est entendu que SEDFIELD, ne requiert ni n’incite en aucun cas les visiteurs de son site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.
3 - Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?
Le responsable de ces traitements de données à caractère personnel est SEDFIELD, qui édite le site internet www.sedfield.com
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de SEDFIELD, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de SEDFIELD à l’adresse suivante :
4 - Avec qui les données sont-elles partagées ?
Les données à caractère personnel étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par SEDFIELD peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (diffusion de la newsletter, etc.).
Certaines données à caractère personnel peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs être partagées avec les autres entités juridiques de SEDFIELD dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2 ci-avant.
5 - Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposées à l’article 2 ci-avant sont conservées par SEDFIELD et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2.
En particulier, vos données seront conservées le temps de traiter votre demande, ainsi que pour répondre aux obligations légales de SEDFIELD et pour une durée maximale de 2 ans.
6 - Le site Internet www.sedfield.com utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?
Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un visiteur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation du site. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences du visiteur en vue de proposer une publicité personnalisée.
Avec votre consentement, le site www.sedfield.com est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre à SEDFIELD de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le site www.sedfield.com.
Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants :
Le site www.sedfield.com utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au site internet.
7 - Vos droits
En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données du groupe SEDFIELD à l’adresse suivante :
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
7.1 DROIT D’ACCÈS
Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par SEDFIELD
Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, SEDFIELD vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par SEDFIELD (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).
7.2 DROIT À LA PORTABILITÉ
Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel le visiteur est Partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à SEDFIELD et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.
7.3 DROIT DE RECTIFICATION
Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
7.4 DROIT À L’EFFACEMENT
Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :
Si vos données ont été communiquées à des tiers, SEDFIELD informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.
7.5 DROIT D’OPPOSITION
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de SEDFIELD ou d’un tiers.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
7.6 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
SEDFIELD cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.
7.7 DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DES DONNÉES APRÈS SA MORT
Vous pouvez indiquer à SEDFIELD des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
7.8 DROIT AU RETRAIT DU CONSENTEMENT
Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de SEDFIELD.
7.9 DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par SEDFIELD auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr .
8 - Modification de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 21 juillet 2022.
Estimer vos mensualités
Montant de votre mensualité :
€ /mois*
*estimation indicative calculée sans taux d'assurance
Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE
Devenez propriétaire de votre résidence principale grâce à un coût d’acquisition réduit
Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9.
La réservation des lots de type BRS n'est possible qu'en bureau de vente.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr
